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Après un décès, quelles sont les démarches administratives obligatoires ?

 

Après un décès quelles sont les démarches administratives obligatoires ?Dès que le certificat de décès a été délivré par le médecin, la première des démarches à faire est la déclaration de décès, qui doit être effectuée impérativement dans les 24 heures (ouvrables) suivant le décès, auprès de l'Etat-civil de la mairie du lieu de décès.
Cette démarche est primordiale : elle constitue l’enregistrement officiel du décès.

Un membre de la famille, ou un proche, peut s’en charger mais il est très fréquent que les pompes funèbres prennent en charge ces procédures, ce qui évite aux proches les contraintes administratives.

Lors d'un décès à l'hôpital, c'est la plupart du temps l'administration de l'hôpital qui se charge de transmettre le certificat de décès à la mairie.
 

Lorsqu’un défunt nous est confié, le conseiller et les démarcheurs Rebillon s’occupent de cette formalité comme de toutes les autres que nécessite l'organisation des obsèques : déclarations, demandes d'autorisations…
Ce sont eux également qui obtiennent de l’Etat Civil les copies d’acte de décès et les remettent à la famille. Ces actes permettront aux proches d'effectuer les démarches après obsèques.

 

 

Déclaration de décès : Ce que dit l'Etat <<< cliquez ici pour ouvrir la page concernée sur Service-Public.fr

 

 

        

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