Devis d’obsèques : Quelles sont les prestations obligatoires, celles qui ne le sont pas ?
Que doit comporter un devis d’organisation d’obsèques ?
Quelles sont les prestations obligatoires et celles qui ne le sont pas ?
Tout n’est pas obligatoire dans l’organisation des obsèques.
Certaines prestations sont obligatoires, mais d’autres non.
Pour vous aider, voici une liste :
CE QUE LA LOI REND OBLIGATOIRE :
►LE CERCUEIL : les obligations ne sont pas les mêmes suivant les cas (inhumation, crémation, maladie contagieuse, transport aérien…), mais le cercueil est de toute façon obligatoire, équipé de 4 poignées et d’une garniture biodégradable.
Mais la housse mortuaire (aussi appelée linceul) n’est obligatoire qu’en cas de maladie contagieuse.
Tous les autres « équipements » du cercueil ne sont pas légalement obligatoires.
►L’URNE CINÉRAIRE : elle recueille les cendres dans le cadre d’une crémation et est donc obligatoire dans ce cas.
►LA PLAQUE D’IDENTITÉ : La présence de la plaque sur le couvercle permet aux familles d’être parfaitement sécurisées, de n’avoir aucun doute insidieux : c’est bien « leur » disparu qui est là, qu’elles entourent pour un dernier adieu.
► LES SOINS DE CONSERVATION : obligatoires si le défunt est transporté avant la mise en bière.
►UN VÉHICULE DE TRANSPORT AGRÉÉ : pour le transport des défunts avant mise en bière.
►UN VÉHICULE CONFORME pour le transport du défunt après mise en bière.
► LE SÉJOUR DU DÉFUNT EN CHAMBLE MORTUAIRE en cas de décès dans un établissement de santé public, ou d’un établissement de santé privé s’il excède une certaine taille
►LE SÉJOUR DU DÉFUNT EN CHAMBRE FUNÉRAIRE, obligatoire uniquement en cas de décès sur la voie publique.
► LE PRÉLÈVEMENT DES PROTHÈSES CARDIAQUES (communément appelées pacemaker) : obligatoire aussi bien en cas d’inhumation que de crémation.
►LE CREUSEMENT D’UNE FOSSE : en cas d’inhumation.
Le caveau n’est pas obligatoire, mais certains cimetières prévoient dans leur règlement l’obligation du caveau (et refusent donc l’inhumation en pleine terre), ou acceptent l’inhumation en pleine terre mais avec obligation de construire une fausse case (afin d’éviter l’affaissement du monument).
CE QUI N’EST PAS LÉGALEMENT OBLIGATOIRE :
•Certains des « équipements » de cercueil, comme les poignées supplémentaires, le capiton et le coussin, les emblèmes civils ou religieux sur le couvercle, la plaque d’identification sur le couvercle (comportant nom, prénom, dates de naissance et de décès du défunt).
Pourquoi alors choisir de garnir d’un capiton et d’un coussin un cercueil ?
Tous ceux d’entre nous qui ont un jour assisté à la mise en bière d’un proche récemment décédé savent pourquoi : parce que la vue d’un défunt reposant directement dans le cercueil est violente, très difficile à supporter. Parce que, même si nous savons qu’il s’agit d’une impression illusoire, le fait que le défunt soit bien installé est un vrai réconfort pour ses proches.
Pourquoi un emblème ?
L’emblème est souvent important lorsqu’il est religieux : il affirme l’appartenance du défunt à une religion. L’emblème exprime alors le fait que le défunt reposant sous ce symbole se met sous la protection de « son » Dieu.
Cela est également d’un grand réconfort pour les proches, lorsque ceux-ci sont croyants.
Pourquoi des poignées supplémentaires ?
Les poignées supplémentaires ne sont proposées que dans des cas très précis : lorsque le défunt est très grand, ou très fort.
Un cercueil de taille « standard », même vide, est déjà un objet lourd.
Lorsqu’il accueille un défunt, il faut bien la présence de 4 porteurs pour en assurer le portage dans de bonnes conditions.
Lorsque le défunt est d’une taille ou d’un poids très au-delà de la moyenne, il est fréquent que le cercueil ne puisse tout simplement pas être soulevé par seulement 4 personnes.
Dans ce cas, c’est au moment de la commande du cercueil (qui sera forcément d’une taille supérieure à la normale, en longueur ou en largeur, ou les deux) que la famille sera prévenue de la nécessité de prévoir 2 poignées supplémentaires et, évidemment, 2 porteurs supplémentaires.
•la toilette mortuaire
Bien que non obligatoire, elle est quasiment toujours pratiquée à la demande de la famille, pour des raisons d’hygiène, de décence, de dignité.
• les soins de conservation
• les faire-part
• les annonces nécrologiques dans la presse
• les fleurs
Certes, la présence de fleurs n’est pas obligatoire, et certains faire-part portent même la mention « ni fleurs ni couronne » à la demande de la famille.
Cependant, ce n’est pas sans raison que, de tous temps et dans de nombreuses civilisations, des fleurs ont accompagné le défunt.
La vue d’un cercueil « nu », sans aucun petit bouquet, sans même une rose posée sur le couvercle, est parfois très pénible et donne une impression d’abandon.
•les tables et registres de condoléances
Difficile, cependant, de ne pas prévoir une possibilité pour les personnes qui assistent aux obsèques de laisser leurs messages de soutien à la famille.
La famille préfère souvent cette solution des condoléances écrites aux longues séances de condoléances de vive voix, à la fin de la cérémonie ou au cimetière, jugées souvent pénibles pour les proches déjà éprouvés.
• le caveau et le monument funéraire (en cas d’inhumation)
Pour le caveau, il est parfois exigé par le règlement des cimetières.
Même non exigé, il est souvent préféré par les familles.
Quant au tampon de fermeture (sorte de dalle de ciment en plusieurs morceaux qui vient clore le caveau), de nombreux cimetières exigent dans leur règlement qu’il soit remplacé par un monument au bout d’un délai donné.
En cas d’inhumation en pleine terre, certains cimetières acceptent tout à fait que la fosse soit simplement rebouchée avec la terre, ensuite engazonnée, alors que d’autres, dans leur règlement, peuvent exiger un monument.
Dans tous les cas, le document de référence pour savoir ce qui est obligatoire et ne l’est pas est le Code Général des Collectivités Territoriales, consultable sur Internet à l’adresse ???
Enfin, sachez qu’un devis de pompes funèbres doit toujours bien préciser quelles sont, parmi vos choix, ceux qui concernent des prestations obligatoires et ceux qui concernent des prestations facultatives.
Sur les devis émis par Rebillon, pour chaque prestation, vous avez l’information claire : est-elle obligatoire, règlementaire, ou facultative.
Plus d’informations ? N’hésitez pas à nous contacter !
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