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Devis d’obsèques : Quelles sont les prestations obligatoires, celles qui ne le sont pas ?

 

Que doit comporter un devis d’organisation d’obsèques ?

Quelles sont les prestations obligatoires pour les obsèques, et celles qui ne le sont pas ?

Tout n’est pas obligatoire dans l’organisation des obsèques.
Certaines prestations sont obligatoires, d’autres non.

Pour vous aider, voici une liste :

CE QUE LA LOI REND OBLIGATOIRE :

LE CERCUEIL : les obligations ne sont pas les mêmes suivant les cas (inhumation, crémation, maladie contagieuse, transport aérien…), mais le cercueil est de toute façon obligatoire, équipé d'une plaque d'identité, de 4 poignées et d’une garniture biodégradable.
Tous les autres équipements du cercueil ne sont pas légalement obligatoires.

L’URNE CINÉRAIRE : elle recueille les cendres dans le cadre d’une crémation et est donc obligatoire dans ce cas, sauf en cas de dispersion immédiate des cendres dans le Jardin du Souvenir attenant au crématorium. Attention à la capacité : les urnes doivent pouvoir accueillir la totalité des cendres.

LA PLAQUE D'IDENTITÉ : La présence de la plaque sur le couvercle du cercueil permet aux familles d’être parfaitement sécurisées, de n’avoir aucun doute insidieux : c’est bien « leur » disparu qui est là, qu’elles entourent pour un dernier adieu. Cette plaque est également obligatoire pour l'urne.

LES SOINS DE CONSERVATION : ils sont obligatoires dans certaines situations (lors d'un transfert avant mise en bière horsdu délai légal, lors du transfert vers certains pays…); le conseiller Rebillon saura vous préciser si vous êtes dans une situation qui rend ces soins obligatoires.

UN VÉHICULE DE TRANSPORT AGRÉÉ : pour le transport des défunts avant mise en bière.

UN VÉHICULE CONFORME pour le transport du défunt après mise en bière : c'est le corbillard.

LE SÉJOUR DU DÉFUNT EN CHAMBRE FUNÉRAIRE, obligatoire uniquement en cas de décès sur la voie publique, sur réquisition.

LE PRÉLÈVEMENT DES PROTHÈSES CARDIAQUES (communément appelées pacemaker) : obligatoire aussi bien en cas d’inhumation que de crémation.

LE CREUSEMENT D’UNE FOSSE : en cas d’inhumation.
Le caveau n’est pas obligatoire, mais certains cimetières prévoient dans leur règlement l’obligation du caveau (et refusent donc l’inhumation en pleine terre), ou acceptent l’inhumation en pleine terre mais avec obligation de construire une fausse case (afin d’éviter l’affaissement du monument).
Les conseillers Rebillon, qui connaissent parfaitement les cimetières de leur secteur, pourront vous préciser ce qui est obligatoire et ce qui ne l'est pas dans le cimetière concerné.

 

CE QUI N’EST PAS LÉGALEMENT OBLIGATOIRE :

Certains des « équipements » de cercueil, comme les poignées supplémentaires, le capiton et le coussin, les emblèmes civils ou religieux sur le couvercle…

> Pourquoi alors choisir de garnir un cercueil d’un capiton et d’un coussin ?
Tous ceux d’entre nous qui ont un jour assisté à la mise en bière d’un proche récemment décédé savent pourquoi : parce que la vue d’un défunt reposant directement dans le cercueil est violente, très difficile à supporter. Parce que, même si nous savons qu’il s’agit d’une impression illusoire, le fait que le défunt soit bien installé est un vrai réconfort pour ses proches.

> Pourquoi un emblème ?
L’emblème est souvent important lorsqu’il est religieux : il affirme l’appartenance du défunt à une religion. L’emblème exprime alors le fait que le défunt reposant sous ce symbole se met sous la protection de « son » Dieu.
Cela est également d’un grand réconfort pour les proches, lorsque ceux-ci sont croyants.

> Pourquoi des poignées supplémentaires ?
Les poignées supplémentaires ne sont proposées que dans des cas très précis : lorsque le défunt est très grand, ou très fort.
Un cercueil de taille « standard », même vide, est déjà un objet lourd.
Lorsque le défunt est d’une taille ou d’un poids très au-delà de la moyenne, il est fréquent que le cercueil ne puisse tout simplement pas être soulevé par seulement 4 personnes.
Dans ce cas, c’est au moment de la commande du cercueil (qui sera forcément d’une taille supérieure à la normale, en longueur ou en largeur, ou les deux) que la famille sera prévenue de la nécessité de prévoir 2 poignées supplémentaires et, évidemment, 2 porteurs supplémentaires.

La toilette mortuaire et l'habillage
Bien que non obligatoire, elle est quasiment toujours pratiquée à la demande de la famille, pour des raisons d’hygiène, de décence, de dignité. En cas de décès dansun hôpital, c'est fréquemment le personnel de la chambre mortuaire de l'hôpital qui assure cette toilette/habillage, et souvent gratuitement.
Sinon, cette prestation peut être assurée par le personnel du funérarium, ou par un thanatopracteur.

Les soins de conservation (non obligatoires dans la plupart des cas)
Ils sont fréquemment mis en cause, car mal connus. Pourtant, ils sont très utiles.
Après le décès, la nature et le temps font leur oeuvre, très rapidement : le corps se dégrade, se transforme.
En aucun cas un défunt n'a, naturellement, l'aspect d'un dormeur : l'aspect de la peau, sa couleur, les traits du visage, ne sont pas semblables à ceux d'un vivant.
C'est pour rendre au défunt cet aspect du dormeur serein, qui va réconforter les proches, que sont pratiqués ces soins. C'est également pour permettre que le corps reste dans de bonnes conditions d'hygiène et de conservation, depuis le décès jusqu'à la date des obsèques.

Les faire-part, les cartons de remerciements

Les annonces nécrologiques dans la presse

Les fleurs, les compositions florales
Certes, la présence de fleurs n’est pas obligatoire, et certains faire-part portent même la mention «ni fleurs ni couronne» à la demande de la famille.
Cependant, ce n’est pas sans raison que, de tous temps et dans de nombreuses civilisations, des fleurs ont accompagné le défunt.
La vue d’un cercueil « nu », sans aucun petit bouquet, sans même une rose posée sur le couvercle, est parfois très pénible et donne une impression d’abandon.

Les tables et registres de condoléances
Difficile, dans le cas où les obsèques ne se font pas dans une stricte intimité, de ne pas prévoir une possibilité pour les personnes qui assistent aux obsèques de laisser leurs messages de soutien à la famille.
La famille préfère souvent cette solution des condoléances écrites aux longues séances de condoléances de vive voix, à la fin de la cérémonie ou au cimetière, jugées souvent pénibles pour les proches déjà éprouvés.

Le caveau et le monument funéraire
Pour le caveau, il est exigé par certains cimetières, qui refusent les enterrements en pleine terre.
Même non exigé, il est souvent préféré par les familles.
Quant au tampon de fermeture (sorte de dalle de ciment en plusieurs morceaux qui vient clore le caveau), de nombreux cimetières exigent dans leur règlement qu’il soit remplacé par un monument au bout d’un délai donné.
En cas d’inhumation en pleine terre, certains cimetières acceptent que la fosse soit simplement rebouchée avec la terre, ensuite engazonnée, alors que d’autres, dans leur règlement, peuvent exiger un monument.

Dans tous les cas, le document de référence pour savoir ce qui est obligatoire et ne l’est pas est le Code Général des Collectivités Territoriales, consultable sur Internet à l’adresse

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070633&dateTexte=20130125

Enfin, sachez qu’un devis de pompes funèbres doit toujours bien préciser quelles sont, parmi vos choix, ceux qui concernent des prestations obligatoires, ceux qui concernent des prestations facultatives, et les frais intégrés dans le devis mais entièrement reversés par l'entreprise de pompes funèbres à des tiers : frais de crématoriums, taxes diverses perçues par les communes ou le Tréor public…

Sur les devis émis par Rebillon, pour chaque prestation, vous avez cette information : les devis Rebillon respectent dans les moindres détails les obligations légales. Et, bien sûr, ils sont gratuits et ne vous engagent pas.

Plus d'informations ? N'hésitez pas à nous contacter !

 

 

         

 

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