Dans la semaine qui suit le décès :

La banque et l’employeur sont une priorité.
Si le défunt exerçait une activité professionnelle, il faut en premier lieu prévenir l’employeur et obtenir le solde de tout compte, les congés payés, les bulletins de salaire. Ces documents vous seront nécessaires.
Si le défunt était demandeur d’emploi, il faut vérifier s’il avait des droits auprès de l’Assedic.

Dans le même temps, prenez contact avec la banque. Les comptes au nom du défunt seront bloqués à la date du décès.
Certains comptes joints peuvent continuer à fonctionner : cela dépend de leur intitulé.

Dans les 15 jours suivants :

- Sécurité sociale
- Mutuelles, caisses de retraites complémentaires
- Assurance-vie et aux contrats d’assurance
- Caisse d’allocations familiales
- Assurance maladie
- Notaire
- Centre des Impôts
- EDF-GDF
- Téléphones (fixe et portable)
- Compagnie des eaux
- Propriétaires du logement si le défunt était en location
- Centre des cartes grises
- Organismes de crédits
- Abonnements divers (Internet, câble…)
- Associations et clubs auxquels le défunt était affilié.

Vous trouverez, dans nos agences, un « Guide pratique d’assistance après décès ».
Il vous détaille les démarches à accomplir et vous propose des modèles de courrier, cas par cas, prêts à être utilisés.
Les conseillers Rebillon se tiennent à votre disposition pour vous guider dans ces formalités.

Quand et pourquoi transférer un défunt dans un funérarium ?

Le funérarium, aussi appelé Chambre funéraire, ou Maison funéraire, est le lieu où repose le défunt avant ses obsèques, pour permettre aux familles et proches de le veiller et de se recueillir dans les meilleures conditions.
Les hôpitaux appartenant à l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (APHP) sont quasiment tous équipés de chambres mortuaires où le défunt peut rester jusqu’à la mise en bière. Ce service est parfois gratuit mais ce n’est pas toujours le cas.
En revanche, en cas de décès au domicile, en clinique, ou en maison de retraite, le défunt est généralement transféré dans un funérarium.
Là, dans des salons, la famille et les proches peuvent venir se recueillir.

Le funérarium Rebillon de Champigny (94) propose,
dans un cadre lumineux et chaleureux,
de nombreuses possibilités de prestations,
y compris l’organisation de veillées funèbres.
Vous souhaitez des informations ? Un devis ?
N’hésitez pas à nous contacter !

Dans quel cimetière peut-on être inhumé ?

Un défunt peut être inhumé dans le cimetière :
- de la commune où il résidait
- de la commune où il est décédé
- au sein duquel il a une sépulture de famille dont il est ayant droit. (ou dont l’ayant droit autorise son inhumation)

Le code général des collectivités territoriales autorise l’inhumation sur une « propriété particulière, pourvu que cette propriété soit hors de l’enceinte des villes et des bourgs et à la distance prescrite ». L’autorisation du préfet ne peut être obtenue qu’après enquête.

Le conseiller Rebillon s’assurera que le lieu d’inhumation souhaité entre dans le cadre légal et s’occupera de toutes les démarches. Il se chargera également, le cas échéant, de l’acquisition d’une concession.
Vous avez une question? Vous souhaitez un devis ? N’hésitez pas à nous contacter !

Que doit comporter un devis d’organisation d’obsèques ?

Quelles sont les prestations obligatoires et celles qui ne le sont pas ?

Tout n’est pas obligatoire dans l’organisation des obsèques.
Certaines prestations sont obligatoires, mais d’autres non.

Pour vous aider, voici une liste :

CE QUE LA LOI REND OBLIGATOIRE :

►LE CERCUEIL : les obligations ne sont pas les mêmes suivant les cas (inhumation, crémation, maladie contagieuse, transport aérien…), mais le cercueil est de toute façon obligatoire, équipé de 4 poignées et d’une garniture biodégradable.
Mais la housse mortuaire (aussi appelée linceul) n’est obligatoire qu’en cas de maladie contagieuse.
Tous les autres « équipements » du cercueil ne sont pas légalement obligatoires.

►L’URNE CINÉRAIRE : elle recueille les cendres dans le cadre d’une crémation et est donc obligatoire dans ce cas.

►LA PLAQUE D’IDENTITÉ : La présence de la plaque sur le couvercle permet aux familles d’être parfaitement sécurisées, de n’avoir aucun doute insidieux : c’est bien « leur » disparu qui est là, qu’elles entourent pour un dernier adieu.

► LES SOINS DE CONSERVATION : obligatoires si le défunt est transporté avant la mise en bière.

►UN VÉHICULE DE TRANSPORT AGRÉÉ : pour le transport des défunts avant mise en bière.

►UN VÉHICULE CONFORME pour le transport du défunt après mise en bière.

► LE SÉJOUR DU DÉFUNT EN CHAMBLE MORTUAIRE en cas de décès dans un établissement de santé public, ou d’un établissement de santé privé s’il excède une certaine taille

►LE SÉJOUR DU DÉFUNT EN CHAMBRE FUNÉRAIRE, obligatoire uniquement en cas de décès sur la voie publique.

► LE PRÉLÈVEMENT DES PROTHÈSES CARDIAQUES (communément appelées pacemaker) : obligatoire aussi bien en cas d’inhumation que de crémation.

►LE CREUSEMENT D’UNE FOSSE : en cas d’inhumation.
Le caveau n’est pas obligatoire, mais certains cimetières prévoient dans leur règlement l’obligation du caveau (et refusent donc l’inhumation en pleine terre), ou acceptent l’inhumation en pleine terre mais avec obligation de construire une fausse case (afin d’éviter l’affaissement du monument).

CE QUI N’EST PAS LÉGALEMENT OBLIGATOIRE :

•Certains des « équipements » de cercueil, comme les poignées supplémentaires, le capiton et le coussin, les emblèmes civils ou religieux sur le couvercle, la plaque d’identification sur le couvercle (comportant nom, prénom, dates de naissance et de décès du défunt).

Pourquoi alors choisir de garnir d’un capiton et d’un coussin un cercueil ?
Tous ceux d’entre nous qui ont un jour assisté à la mise en bière d’un proche récemment décédé savent pourquoi : parce que la vue d’un défunt reposant directement dans le cercueil est violente, très difficile à supporter. Parce que, même si nous savons qu’il s’agit d’une impression illusoire, le fait que le défunt soit bien installé est un vrai réconfort pour ses proches.

Pourquoi un emblème ?
L’emblème est souvent important lorsqu’il est religieux : il affirme l’appartenance du défunt à une religion. L’emblème exprime alors le fait que le défunt reposant sous ce symbole se met sous la protection de « son » Dieu.
Cela est également d’un grand réconfort pour les proches, lorsque ceux-ci sont croyants.

Pourquoi des poignées supplémentaires ?
Les poignées supplémentaires ne sont proposées que dans des cas très précis : lorsque le défunt est très grand, ou très fort.
Un cercueil de taille « standard », même vide, est déjà un objet lourd.
Lorsqu’il accueille un défunt, il faut bien la présence de 4 porteurs pour en assurer le portage dans de bonnes conditions.
Lorsque le défunt est d’une taille ou d’un poids très au-delà de la moyenne, il est fréquent que le cercueil ne puisse tout simplement pas être soulevé par seulement 4 personnes.
Dans ce cas, c’est au moment de la commande du cercueil (qui sera forcément d’une taille supérieure à la normale, en longueur ou en largeur, ou les deux) que la famille sera prévenue de la nécessité de prévoir 2 poignées supplémentaires et, évidemment, 2 porteurs supplémentaires.

•la toilette mortuaire
Bien que non obligatoire, elle est quasiment toujours pratiquée à la demande de la famille, pour des raisons d’hygiène, de décence, de dignité.

• les soins de conservation

• les faire-part

• les annonces nécrologiques dans la presse

• les fleurs
Certes, la présence de fleurs n’est pas obligatoire, et certains faire-part portent même la mention « ni fleurs ni couronne » à la demande de la famille.
Cependant, ce n’est pas sans raison que, de tous temps et dans de nombreuses civilisations, des fleurs ont accompagné le défunt.
La vue d’un cercueil « nu », sans aucun petit bouquet, sans même une rose posée sur le couvercle, est parfois très pénible et donne une impression d’abandon.

•les tables et registres de condoléances
Difficile, cependant, de ne pas prévoir une possibilité pour les personnes qui assistent aux obsèques de laisser leurs messages de soutien à la famille.
La famille préfère souvent cette solution des condoléances écrites aux longues séances de condoléances de vive voix, à la fin de la cérémonie ou au cimetière, jugées souvent pénibles pour les proches déjà éprouvés.

• le caveau et le monument funéraire (en cas d’inhumation)
Pour le caveau, il est parfois exigé par le règlement des cimetières.
Même non exigé, il est souvent préféré par les familles.
Quant au tampon de fermeture (sorte de dalle de ciment en plusieurs morceaux qui vient clore le caveau), de nombreux cimetières exigent dans leur règlement qu’il soit remplacé par un monument au bout d’un délai donné.
En cas d’inhumation en pleine terre, certains cimetières acceptent tout à fait que la fosse soit simplement rebouchée avec la terre, ensuite engazonnée, alors que d’autres, dans leur règlement, peuvent exiger un monument.

Dans tous les cas, le document de référence pour savoir ce qui est obligatoire et ne l’est pas est le Code Général des Collectivités Territoriales, consultable sur Internet à l’adresse ???

Enfin, sachez qu’un devis de pompes funèbres doit toujours bien préciser quelles sont, parmi vos choix, ceux qui concernent des prestations obligatoires et ceux qui concernent des prestations facultatives.

Sur les devis émis par Rebillon, pour chaque prestation, vous avez l’information claire : est-elle obligatoire, règlementaire, ou facultative.

Plus d’informations ? N’hésitez pas à nous contacter !

Avant d’entamer ces démarches, il est prudent de vous munir d’un certain nombre de documents :

  Le maximum de documents et informations ayant trait :
• Aux comptes financiers (banques, CCP, épargne)
• À l’employeur, l’Assedic ou l’établissement scolaire
• Aux différentes caisses (caisse primaire d’assurance maladie et/ou d’assurance vieillesse, caisses de retraites   complémentaires, caisse d’allocations familiales, mutuelle complémentaire de santé – pour le transfert des droits)
• Aux assurances et bailleurs (automobile, locatif, responsabilité civile…)
• À la succession (notaire)
• Aux organismes de crédit
• Aux services ou abonnements souscrits (EDF-GDF, téléphone fixe et portable, télévision, câble ou satellite, Internet,….)
• Aux impôts (y compris la carte grise pour transfert)…

D’autres documents pourront vous être demandés selon les cas (certificat de mariage, concubinage ou PACS, certificat d’hérédité ou de notoriété…).

Quelles que soient les démarches à accomplir, les conseillers Rebillon sauront vous guider. Vous avez une question ? Vous désirez un devis ? 

Dans le cas d’un transfert vers l’étranger, il n’y a pas de règle unique. Chaque pays a ses propres coutumes et formalités. Il convient donc de se renseigner à l’ambassade ou au consulat du pays destinataire.

Le conseiller Rebillon se chargera de se renseigner sur les formalités du pays concerné et de les respecter scrupuleusement.

Pour le rapatriement vers la France d’une personne décédée à l’étranger, le consulat prend contact avec la famille du défunt pour vérifier s’il disposait d’une assurance prenant en charge le retour du corps en France et également pour savoir si les proches désirent rapatrier le corps ou les cendres. Si c’est le cas, le consulat procède aux formalités réglementaires. Les frais de retour du corps ou des cendres, ou bien ceux découlant d’une inhumation sur place, sont à la charge de la famille.

Pour toute information, vous pouvez vous adresser au ministère des Affaires étrangères, service des Français à l’étranger, sous direction des personnes, 244, Boulevard Saint-Germain
75007 Paris.
Tél. : 01 43 17 53 53

http://www.france.diplomatie.fr/index.html

Là encore, c’est le conseiller Rebillon qui s’occupera de tout.Vous avez une question ? Vous souhaitez un devis ? Contactez nous !

Les deux moyens les plus usités sont les faire-part et l’annonce nécrologique dans la presse.

- Les faire-part : Ils sont de deux sortes.
Le premier, envoyé avant les obsèques, annonce le décès, informe de la date et du lieu des obsèques et convie donc ceux qui le reçoivent à être présents ou à s’associer par l’envoi de fleurs ou d’un petit mot de soutien.
Dans ce cas, les familles ont souvent à cœur de remercier ceux qui sont venus ou qui se sont manifestés en leur adressant quelques jours après les obsèques un carton de remerciement.

Le second faire-part, envoyé après les obsèques, annonce à la fois le décès et que ces obsèques se sont déroulées dans la plus stricte intimité.

- L’annonce nécrologique dans la presse : La famille choisit le ou les titres de presse (nationale, régionale ou locale) dans lequel elle souhaite que paraisse l’annonce du décès et/ou l’annonce des obsèques.
Le coût dépend du titre choisi et du nombre de lignes de texte.

Un faire-part conviant aux obsèques s’envoie au moins 48 heures avant par courrier. Cependant, de nombreuses familles n’hésitent plus à recourir aux nouvelles technologies pour pallier à ces impératifs de délai. Vous pouvez tout à fait envoyer le faire-part par e-mail, en document joint.

Que ce soit pour rédiger le faire-part, le carton de remerciements, ou l’annonce nécrologique,
les mots sont souvent difficiles à trouver.
Le conseiller Rebillon vous aidera à composer au mieux le texte suivant votre situation et vos souhaits.
Il pourra s’occuper, pour votre compte, de l’annonce nécrologique (quel que soit le titre de presse).

Quels sont les délais légaux pour inhumer ou crématiser un défunt ?

Le délai légal entre le jour du décès et celui de l’inhumation ou de la crémation oscille entre 24 heures minimum et 6 jours maximum.
Des dérogations peuvent être demandées selon les cas.

Quelle que soit votre situation, le conseiller Rebillon est le garant du respect de la légalité. Vous avez une question ? Vous souhaitez une information complémentaire ou un devis ?

Qui en a la charge ?

Si le défunt avait, de son vivant, préparé ses obsèques par le biais d’un « contrat-obsèques », les frais prévus dans ce contrat sont pris en charge par l’organisme financier concerné. Resteront à la charge de la famille les dépenses supplémentaires qui n’avaient pas été citées dans le contrat.

En l’absence de contrat obsèques, c’est la famille du défunt qui doit assumer les frais liés aux obsèques. Dans certains cas, la famille peut bénéficier d’aides de la sécurité sociale, de la mutuelle, de la compagnie d’assurance… Il est donc important de se renseigner.

La loi autorise la société de pompes funèbres (après accord de la famille) à prélever tout ou partie des frais d’obsèques, à hauteur de 3049€, sur le compte chèque ou le compte épargne du défunt à la condition que celui-ci soit suffisamment approvisionné.

Enfin, si le défunt et sa famille sont sans ressources suffisantes, c’est la commune qui prendra en charge les frais d’obsèques. Dans ce cas, c’est également elle qui choisira l’entreprise de pompes funèbres.

Le rôle du conseiller Rebillon intervient également dans le financement des obsèques. Il vous rappellera les différentes possibilités et vous aidera à faire coïncider vos souhaits et votre budget.
Vous souhaitez des informations ? Un devis ? N’hésitez pas à nous contacter !