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Le financement des obsèques : qui en a la charge ?

 

Le financement des obsèquesSi le défunt avait, de son vivant, préparé ses obsèques par le biais d’un contrat obsèques, les frais prévus dans ce contrat sont pris en charge par l’organisme financier concerné. Resteront à la charge de la famille les dépenses supplémentaires, ou qui n’avaient pas été prévues dans le contrat.

En l’absence de contrat obsèques, c’est la famille du défunt qui doit assumer les frais liés aux obsèques. Dans tous les cas, légalement, c'est la personne signataire du devis et du bon de commande qui a la charge du règlement des obsèques.

Dans certains cas, la famille peut bénéficier d’aides de la sécurité sociale, de la mutuelle, de la compagnie d’assurance… Il est donc important de se renseigner.

La loi autorise la société de pompes funèbres (après accord de la famille) à prélever tout ou partie des frais d’obsèques sur le compte chèque ou le compte épargne du défunt, à la condition que celui-ci soit suffisamment approvisionné. Cette disposition reste valable même si les comptes bancaires du défunt sont bloqués par son décès. Cela permet à la famille de ne pas devoir avancer les frais des obsèques.

Enfin, si le défunt et sa famille sont sans ressources suffisantes, c’est la commune qui prendra en charge les frais d’obsèques. Dans ce cas, c’est également elle qui choisira l’entreprise de pompes funèbres.

Le conseiller Rebillon a un rôle actif pour le financement des obsèques : Il vous rappellera les différentes possibilités, vous conseillera sur les aides éventuelles, vous aidera à faire coïncider vos souhaits et votre budget et vous renseignera sur les possibilités de règlement en plusieurs fois.

Vous souhaitez des informations ? Un devis ? N'hésitez pas à nous contacter !

 

         

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